CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 – Champ d’application : Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site brodeur-paris.fr ou dans le cadre d’une prestation de service effectuée par brodeur-paris.fr.
Toute commande implique l’adhésion sans réserve aux présentes CGV.

Article 2 – Commandes et validation : Toute commande de broderie doit être validée au travers d’un devis. Les commandes d’écussons, doivent être réglée en prépaiement avant le début de la production.
Pour les autres types de création : Prototyping, pièces uniques, mini-série , elle seront réglées avant enlèvement.

Nous fournissons toujours un BAT 3d après signature de devis et afin de valider le résultat de la création avant piquage.

Pour les animations sur site, le règlement s’effectue à 30 jours à réception de facture. Différents tests matériaux seront fait en amont pour éviter tous les aleas techniques au moment de la production.

Toute commande sera considérée comme définitive après validation du paiement et confirmation écrite par Brodeur Paris.

Article 3 – Tarifs et modalités de paiement : Les prix indiqués sur le site brodeur-paris.fr sont exprimés en euros, prix net  et hors frais de livraison. Brodeur Paris se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis, mais les produits et services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par devis.

Les paiements sont acceptés par virement bancaire ou tout autre moyen spécifié lors de la commande. Aucune commande ne sera traitée sans signature de devis.

Article 4 – Délais et livraison :  Les délais de réalisation sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la complexité de la demande. Les éventuels retards ne peuvent en aucun cas donner lieu à une annulation de commande ou à une demande de dommages et intérêts.

La livraison s’effectue par les moyens convenus entre le client et Brodeur Paris. Les risques liés au transport sont à la charge du client dès la prise en charge du colis par le transporteur.

Article 5 – Droit de rétractation et retours : Conformément à l’article L121-20-2 du Code de la consommation, les commandes de produits personnalisés (broderies, écussons, etc.) ne bénéficient pas du droit de rétractation et ne peuvent être ni retournées, ni remboursées.

Article 6 – Responsabilité Brodeur Paris ne saurait être tenu responsable des dommages techniques sur un support textiles si aucun échantillon du matériau n’a été fourni par le client.

Toute réclamation doit être adressée par rédaction d’un mail, dans un délai de 7 jours suivant la réception de la commande.

Article 7 – Propriété intellectuelle Les créations réalisées par Brodeur Paris restent sa propriété intellectuelle et ne peuvent être reproduites sans son accord écrit.

Article 8 – Litiges et droit applicable Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire. À défaut d’accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.